DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE

Depuis 2001, les travaux d’une certaine importance effectués dans un immeuble doivent faire l’objet d’un dossier reprenant notamment le descriptif des travaux effectués (plan, matériaux, …). Il s’agit du Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU). Celui-ci doit être établi soit par un coordinateur sécurité-santé (si plusieurs entrepreneurs professionnels interviennent sur le chantier) soit par le propriétaire de l’immeuble, s’il effectue ses travaux lui-même ou par le biais d’un seul entrepreneur.

Le dossier d’intervention ultérieure de base est constitué comme suit :
- Les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage,
- Les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés principalement les gaines techniques intégrées,
- Les plans qui correspondent à l’exécution et à la finition,
- L’identification des matériaux utilisés.

Quand un DIU doit-il être réalisé ?
Il faut réaliser un DIU dès que des travaux sont effectués dans un bien immeuble même les travaux de finition.

Par qui est réalisé le DIU ?
Le DIU peut être réalisé par le Coordinateur sécurité et santé ou par le maitre d’ouvrage. Cependant, le coordinateur sécurité santé est obligatoire si les travaux sont effectués par au moins deux entrepreneurs.

Obligatoire pour la vente :
Si vous vendez un bien immobilier, la remise d’un DIU à l’acquéreur est obligatoire lors de la signature de l’acte authentique de vente. Si ce dossier manque lors de la signature, il incombe au propriétaire de l’habitation de rédiger lui-même ou de le faire rédiger par un coordinateur sécurité-santé spécialisé dans ce domaine.